CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente
La validation d’une commande sur le site bodybebepersonnalise.fr immatriculé sous le numéro de siret 510 985 849 00015 implique l’acceptation exclusive des conditions générales de vente de la part du client (ci-après désignées les "Conditions Générales de vente"). Ces dites Conditions générales régissent les relations contractuelles entre le site bodybebepersonnalise.fr et le client désigné par « client « ou « vous ».
Ces conditions générales de vente peuvent subir des modifications à tout moment et sans délais mais les conditions générales de vente qui restent applicables sont celles en vigueur à la validation de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
Article 2 - PRIX
Les prix sur le site bodybebepersonnalise.fr sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes faites sur le site, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.
bodybebepersonnalise.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente par bodybebepersonnalise.fr sont ceux figurant sur le site bodybebepersonnalise.fr au jour de la consultation du site par le Client. bodybebepersonnalise.fr s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 5 jours.
Article 4 - Passer Commande
Vous pouvez passer commande sur le site bodybebepersonnalise.fr à tout moment, nous nous engageons à réaliser et expédier votre commande sous 24/48 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) et hors demandes de fabrication spécifique.
En cas de rupture de stock, bodybebepersonnalise.fr s'engage à vos informer au maximum sous 2 jours ouvrés, suite à votre commande, de l'état d'avancement de cette dernière. Le Client pour alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client avant que sa commande soit en préparation de sa commande.
4-1- Processus de commande
- Choix du produit
- Personnalisation du produit qui pourra être fait en direct sur notre site bodybebepersonnalise.fr en utilisant gratuitement notre logiciel d’écriture et de téléchargement photos ou par notre maquettiste.
- Résumé du panier d’achat
- Création du compte client avec adresse mail ou identification
- Choix du mode de livraison
- Vérification du prix total de la commande et validation de commande et paiement en ligne
Après ce processus de commande, bodybebepersonnalise.fr enverra au client un accusé de commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, le prix par produit et le total de la commande avec les frais de port concernant le mode de livraison choisie.
4-2- Suivi des commandes
À tout moment, vous pouvez consulter l'état de votre commande directement depuis votre compte client une fois votre commande expédiée, vous devriez recevoir votre commande sous 24h/48h.
Si dans un délai de 5 jours vous n'avez pas reçu votre commande .Veuillez nous contacter à l'adresse mail suivant: Contact@bodybebepersonnalise.fr
3-3- Modalités de commande
Notre registre informatique conserve toutes traces des commandes, factures et paiements intervenus sur le site constituant une preuve de la transaction. La boutique en ligne bodybebepersonnalise.fr se réserve le droit d’annuler une commande dont le paiement n’aurait pas été effectué ou de refuser une commande relatif à un litige antérieur.
Article 5 - Responsabilités
Lors des renseignements nécessaires au bon déroulement du processus de commande et de livraison, bodybebepersonnalise.fr ne pourra être tenu pour responsables d'éventuelles erreurs de saisie comme l’ adresse de livraison et les coordonnées de facturation ainsi que la personnalisation effectuée par vos soins ou confiées à notre maquettiste comme le texte à intégrer dans les produits bébé à bord pancarte et sticker, body personnalisé au prénom, coques personnalisés et dimension et coloris. Les modifications d’une commande validée en cours de préparation ou en cours de livraison incombera des frais qui resteront à la charge intégrale du client.
Article 6 - Paiement
bodybebepersonnalise.fr vous propose de régler la totalité de votre commande par :
- Carte bancaire
- Paypal
- Chèque (uniquement pour la France).
Dés la validation et confirmation de la commande, le règlement par carte bancaire est débité en général sous 24/48heures.
6-1- Sécurité des paiements en ligne
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé aux normes sécurité SSL.
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (-Secure Sockets Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. En réglant par carte bancaire ou via le site Paypal, bodybebepersonnalise.fr n’a pas accès aux données confidentielles de votre carte de paiement. Pour régler par Paypal, choisissez ce moyen de paiement et vous serez automatiquement dirigé vers le site de paiement ou il suffira d’indiquer votre adresse électronique et votre mot de passe.
Article 7 - Livraison
7-1-Lieux de livraison, modalités et frais
bodybebepersonnalise.fr assure les livraisons en France métropolitaine, départements Outre Mer et Europe.
Des la commande validée et réglée par le moyen de votre choix, nous vous expédierons les produits à l’adresse indiquée dans un délai de 24/ 48h (jours ouvrables) par la Poste en colissimo ou lettre suivie en France métropolitaine. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé par votre coursier dans votre boite au lettre. Il vous sera donc indiqué l’heure et l’agence de LA POSTE où vous pourrez retirer votre paquet vous disposerez de 15 jours pour aller récupéré votre commande.
En cas de retard de livraison dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients ou par courriel : (contact@bodybebepersonnalise.fr).
Nous vous proposons différents modes de livraison selon la destination.
bodybebepersonnalise.fr ne pourra être tenu responsable de toute erreur de saisie de l’adresse de livraison et de tout retard émanant de la Poste. En cas de retour du colis envoyé à l’adresse donnée non valide, les frais de renvoi seront à la charge du client.
7.2 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature. Vous devez ensuite informer nos services dans les plus brefs délais (au maximum 3 jours) du problème grâce à l'adresse mail suivante : contact@bodybebepersonnalise.fr
Article 8 - RETOURS
En application de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits non personnalisés vendus par bodybebepersonnalise.fr.
8-1- Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :
8-1- Cas de produits non personnalisés
L'acheteur dispose du délai légal de 14 jours, après réception de la marchandise et sans justification, pour faire valoir son droit de rétractation (article L. 121-21 du Code de la consommation) en renvoyant le ou les produits non utilisés accompagnés de la facture à l’adresse suivante :
Ilari Mickael
29 avenue edouard vaillant
bt 23 groupe clovis hugues
13003 Marseille
France
Le délai de rétractation commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis. Nous vous conseillons de nous informer de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours en nous contactant rapidement via notre service client. A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour nous retourner les produits concernés.
Aucun frais ou pénalités ne sera exigé mais les frais de réexpédition sont à la charge du client. Le ou les produits resteront sous la responsabilité du client jusqu’à réception du colis à notre adresse. bodybebepersonnalise.fr s’engage à rembourser tout ou partie de la commande sous 30 jours après la réception des produits. Aucun remboursement ne sera fait si le ou les produits ont subi des dégradations ou ont déjà été utilisés.
8-2 Cas de produits personnalisés
Aucun droit de rétractation n'est applicable pour les produits sujets à personnalisation.
Toutefois, une demande peut être effectuée auprès du service client avant l'expédition de la commande (par téléphone ou par e-mail). Si la commande n'est pas encore en cours de fabrication, il sera alors possible de procéder à l'annulation de la commande et au remboursement de celle-ci (frais de port inclus).
Article 9 - Clause de réserve de propriété
Jusqu’ à la réception du règlement complet de la commande, les produits commandés restent l'entière propriété de la boutique bodybebepersonnalise.fr. Dès réception de la commande, le client assume l'entière responsabilité des marchandises.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels du site bodybebepersonnalise.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Société. Il est précisé que la boutique bodybebepersonnalise.fr a acquis les licences nécessaires pour l'utilisation des images qui ne sont pas sa propriété.
Les photographies envoyées et les personnalisations demandées par le client n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites ou si le client n’a pas les droits nécessaires « droit d’auteur » en aucun cas, la responsabilité de bodybebepersonnalise.fr ne pourra être engagée.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans notre autorisation écrite.
Tout lien direct vers une photo du site bodybebepersonnalise.fr à partir d'un site tiers ("hotlink") est strictement interdit sans un accord écrit exprès par notre société.
Article 11 - Confidentialité
bodybebepersonnalise.fr s’engage :
- A ne pas communiquer vos informations personnelles, ni à les revendre.
Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978 » article 27, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
article 12 - Droits applicables / Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.
En cas de litige, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce d'Aix en Provence - 13000 - France.
La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité des dites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.